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Association SARABANDA

 

STATUTS

 

Article 1

 

Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Association SARABANDA

 

Article 2

 

Cette association a pour but de concevoir, réaliser et animer des échanges internationaux et des  projets culturels, artistiques et de médiation.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé chemin de Saint Jean du désert à Marseille – 13005.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

 

L’ association se compose de :

a)     Bureau ;

b)     Membres d’honneurs ;

c)     Membres bienfaiteurs ;

d)     Membres actifs ou adhérents.


Article 5

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et régler une cotisation.

 

Article 6

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 euros.

 

Article 7

 

La qualité de membre se perd par :

a)     la démission ;

b)     le décès ;

c)     la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

 

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions de l’ Etat, des départements et des communes.
  3. Les dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique
  4. Toutes ressources conformes aux lois et règlements et utiles au but.

 

Article 9

 

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration : un collectif de maximum 10 membres actifs, élus pour 2 années par l’assemblée générale.  Les membres sont rééligibles.

 

Article 10

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de un président ;

un trésorier  et un secrétaire. Les membres sont rééligibles.

 

Article 11

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général qui prendra le soin d’indiquer l’ordre du jour sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont acquises, à la majorité simple de ses membres actifs présents ou représentés.

Article 13

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

 

Article 15

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Fait à Marseille, le 05 mai 2004

 

 

 

 

 

 

 

YOMIRA JOHN                                Maristella Vasserot                Mónica Caicedo

Le Président                                       Le Trésorier                           Secrétaire      


 

 

 

 

 

 

                                                                                 Marseille, le 5 mai 2004.

 

 

 

 

Monsieur le préfet,

 

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la modification des statuts de l’association dite « SARABANDA », dont le siège est Chemin de Saint Jean du Désert à Marseille – 13005.

 

 

Cette association a pour objet :

 

Concevoir, réaliser et animer des échanges internationaux et des  projets culturels, artistiques et de médiation.

 

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :

 

Madame JOHN, YOMIRA présidente,

Madame CAICEDO MONICA secrétaire,

Madame VASSEROT MARISTELLA, trésorier.

 

Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.

 

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

 

 

 

 

 

 

 

YOMIRA JOHN                                Maristella Vasserot                Mónica Caicedo

Le Président                                       Le Trésorier                           Secrétaire